CANAL-U

Statut

- Professeur à l'Université de Montpellier I.
- Responsable de l'ERCIM (Équipe de Recherche Créations Immatérielles et Droit), aujourd'hui composante de l'UMR 815.
- Membre des commissions et groupes d'experts cités plus haut.

Diplômes

- Doctorat en droit,
- Agrégation de droit.
- Doctorat Honoris Causa de l'Université de Heidelberg.

Parcours

- - 2000 : Invité à l'Université Libanaise (Beyrouth) ; membre de la nouvelle commission sur le droit de la preuve installée auprès du ministre de la justice.
- 1999-2000 : Professeur invité à l'Université de Tunis.
- 1997-2000 : Expert scientifique auprès du Conseil de l'Europe sur la " criminalité dans le cyberespace ".
- 1996-2000 : Professeur invité à l'Université La Sagesse de Beyrouth.
- 1998 : Membre de la Commission du Conseil d'État sur l'Internet et le Droit ; membre de la commission sur le droit de la preuve installé auprès du Ministère de la justice.
- 1997 : Professeur invité aux universités de Tunis et de Mexico (UNAM) ; Président de la Commission chargée de travailler sur la mise en place de la Charte de l'Internet.
- 1995 : Directeur de l'équipe ERCIM, URA CNRS 2009 au 1er janvier.
- 1994 : Membre du Comité d'éthique pour les sciences du CNRS ; Membre du Conseil Supérieur de la Propriété industrielle.
- 1993 : Docteur Honoris Causa de l'Université de Heidelberg.
- 1992 : Professeur invité à l'Université Laval de Québec.
- 1991-1994 : Membre du Comité national de la recherche scientifique.
- 1990-1993 : Doyen de la faculté de Droit et des Sciences Économiques.
- 1985 : Expert auprès de la Commission européenne (Legal Advisory Board, Intellectual Property Task Force)
- 1983-1986 : Directeur (Université) puis parallèlement responsable de l'UA (CNRS) ; IRETIJ (Institut de Recherche et d'Études pour le Traitement de l'Information Juridique), laboratoire d'information Juridique.
- 1981-1982 : Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Pau, Vice-Doyen de la Faculté, Directeur du Centre d'Études Judiciaires.
- 1980 : Agrégé des Facultés de Droit.
- 1978 : Maître-Assistant.
- 1972-1976 : Avocat à la Cour.

Prix

- 1987 : Le Traité de Droit Informatique Lamy est couronné par l'Institut de France.
- 1976 : Thèse de doctorat de droit honorée d'une subvention du Ministère de l'Éducation Nationale et couronnée par l'Académie française
- Lauréat de l'Ordre des Avocats.

Spécialités

- Propriétés intellectuelles (brevet, droit d'auteur,…).
- Droit de l'Informatique.
- Droit de l'Internet.
- Nouvelles technologies.
- Droit européen.

Associations

Membre de l'Association Capitant des Amis de la Culture juridique française, de l'Association littéraire et artistique internationale (ALAI), de l'International Association for the advancement of Teaching and research in intellectual Property (ATRIP), de l'Association française de Droit de l'Informatique, de l'Association pour le Développement du Droit et de l'Informatique au Liban, de la société calabre Droit et Informatique, de l'Université des Juristes de Cuba, de l'Association pour le développement de l'Informatique (ADIJ), du Groupement Français de l'Industrie de l'Information (GFII), de l'Internet Society .